Lorsqu’une infraction est commise à plusieurs, les participants ne jouent pas tous le même rôle. Le droit pénal distingue ainsi les auteurs et coauteurs, d’une part, et les complices, d’autre part. Cette distinction, fondée sur le degré d’implication dans l’acte, a des conséquences sur la qualification des faits ainsi que sur les peines encourues.

« Quelle est la différence entre la complicité et la coaction en droit pénal ? »

Lorsqu’une personne participe directement à la réalisation de l’infraction avec un auteur, on parle de coaction : elle est coauteur. 

À l’inverse, une personne est complice si elle ne participe pas directement à la commission de l’infraction, mais l’aide ou l’encourage à se produire (exemple : fournir l’arme ou les clés, tenir la victime, donner des instructions). Le complice n’est donc pas l’acteur principal, mais un facilitateur volontaire de l’acte.

« Comment savoir si l’on est complice ou coauteur d’une infraction ? »

L’article 121-7 du Code pénal exige deux conditions pour qu’il y ait complicité :

• Une infraction principale punissable : l’auteur doit avoir commis, ou tenté de commettre, un acte puni par la loi. S’il n’y a pas d’infraction, il n’y a pas de complice.
• Un acte de participation, qui peut prendre deux formes :
  • Une aide ou une assistance (exemple : fournir une arme, faire le guet, aider à fuir),
  • Une instigation (exemple : ordonner, menacer, conseiller de manière précise et/ou pressante).

Il faut également que la personne ait agi en connaissance de cause, c’est-à-dire que le complice sache qu’il soutient une action illégale et qu’il ait connaissance du fait commis.

On parle de coaction lorsque plusieurs personnes commettent ensemble l’infraction, dans un lien d’entente ou d’unité d’action. Il peut s’agir d’un plan concerté, mais aussi d’une simple participation simultanée et complémentaire.

Le critère principal qui différencie les deux régimes est l’implication directe dans l’acte.

« Quelles sont les formes de complicité en droit pénal ? »

Le Code pénal distingue deux principales formes de complicité :

Premièrement, la complicité par aide ou assistance. Elle implique un soutien matériel à l’auteur. L’acte matériel peut se manifester de plusieurs manières, comme prêter sa voiture pour commettre un braquage ou encore maintenir une victime et l’empêcher de s’enfuir.
Pour que la complicité par aide ou assistance soit reconnue, l’infraction doit avoir été commise ou tentée, l’aide doit être positive, et l’acte doit être antérieur ou concomitant aux faits.

Deuxièmement, la complicité par instigation. Elle repose sur le fait d’inciter quelqu’un à commettre l’infraction, soit par provocation (tel qu’un ordre, une menace ou une promesse), soit par la fourniture d’instructions à une personne déterminée.

Enfin, la jurisprudence a pu admettre, dans certains cas, la complicité par abstention. L’inaction peut suffire lorsqu’un individu avait le devoir d’agir, du fait de son statut ou de sa profession.

« Peut-on être à la fois complice et coauteur d’une même infraction ? »

Non, une personne est soit auteur ou coauteur, soit complice. Ces deux qualifications reposent sur des critères distincts : soit l’individu a participé à l’infraction de manière directe et active (auteur ou coauteur), soit il a aidé ou provoqué un autre à la commettre (complice).

En revanche, dans une affaire impliquant plusieurs infractions (par exemple, une escroquerie suivie d’un blanchiment), une même personne peut être coauteur de l’une et complice de l’autre.

« Le complice encourt-il la même responsabilité pénale et les mêmes peines que l’auteur ou le coauteur ? »

L’article 121-6 du Code pénal dispose :
« Sera puni comme auteur le complice de l’infraction. »

Toutefois, les circonstances aggravantes retenues à l’égard de l’auteur ou du coauteur ne sont pas toujours applicables au complice :

• Les circonstances aggravantes objectives (lieu, âge de la victime, usage d’une arme, bande organisée) s’appliquent aux deux, même si le complice n’en avait pas connaissance.
• Les circonstances liées à la personne de l’auteur (telle que la récidive) ne concernent que ce dernier.

« Peut-on être complice ou coauteur d’une infraction non intentionnelle ? »

En principe, la complicité suppose un acte intentionnel : on ne peut donc pas être complice d’un acte involontaire. Toutefois, certaines exceptions ont été admises par la jurisprudence, mais elles demeurent marginales.

« Faut-il que l’auteur soit condamné pour que le complice ou le coauteur le soit ? »

Non, il suffit que l’infraction principale ait été commise ou tentée, même si l’auteur n’est pas poursuivi ou n’est pas punissable.

Ainsi, la condamnation d’un complice reste possible si l’auteur est inconnu, en fuite, décédé ou déclaré pénalement irresponsable, ou encore si l’infraction principale est justifiée (légitime défense, autorisation de la loi).

En revanche, si l’infraction est prescrite, le complice ne peut plus être poursuivi.
La responsabilité du complice dépend donc de l’existence d’un acte infractionnel, et non de la sanction de l’auteur.

Accompagnement par un avocat en droit pénal

Le Cabinet de Maître Brandy s’engage, durant toute la procédure, à accompagner efficacement toute personne poursuivie en qualité d’auteur, coauteur ou complice en Île-de-France et en France métropolitaine, afin d’établir une stratégie de défense pénale adaptée à la situation procédurale et aux enjeux spécifiques de chaque affaire.