Honoraires

Les honoraires d’un avocat peuvent représenter un coût important pour grand nombre de clients. C’est la raison pour laquelle Maitre Brandy favorise, dans la mesure du possible, la mise en place d’un forfait pour l’ensemble de la procédure.

Par ailleurs, le Cabinet accepte les dossiers d’aide juridictionnelle en droit de la famille et droit pénal. Toutefois, Maitre Brandy ne pourra travailler qu’après obtention de la décision d’octroi d’aide juridictionnelle. Il conviendra donc de remplir le formulaire d’aide juridictionnelle ci-dessous.

Les honoraires font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires.

FIXATION DES HONORAIRES                         

La première consultation est facturée 150 € TTC, dans la limite d’une heure. Le rendez-vous peut avoir lieu au Cabinet ou à distance (téléphone ou visioconférence).Le Cabinet fixe ses honoraires en toute transparence à l’issue de ce premier rendez-vous. Le montant des honoraires variera selon l’objet du litige.

Le montant des honoraires varie selon plusieurs critères :

– Le domaine du droit
– La complexité de l’affaire
– Le temps passé
– La situation économique et sociale du client
– L’incidence des charges et frais du cabinet
– L’ancienneté de l’avocat
– Le travail de recherches nécessaire
– Le résultat obtenu pour certains litiges

En cas de dépassement de forfait ou de complexification de l’affaire, des honoraires complémentaires peuvent être sollicités.                                       

Ils seront fixés sur la base d’un tarif horaire de 200€ HT / heure. Le paiement interviendra alors suivant les diligences réalisées.

PAIEMENT ET FACILITES DE PAIEMENT                         

Sur simple demande des facilités de paiement peuvent être accordées. Le Cabinet accepte notamment que le forfait soit payé en plusieurs mensualités.
Dans le cadre d’une facilité de paiement, les chèques devront être transmis dès la signature de la convention d’honoraire. Ils seront encaissés sur plusieurs mois.
La facilité de paiement n’est pas un automatisme et varie selon la prestation demandée.

MOYEN DE PAIEMENT ACCEPTE     

Chèque – Espèce – Virement bancaire instantané – Paiement en ligne

A SAVOIR                                   

Le Client peut demander à son assureur de protection juridique de prendre en charge les honoraires facturés, dans la limite prévue par le contrat d’assurance.

A l’issue de la procédure (indemnisation de victime, divorce, garde d’enfant, droit de la consommation), le Client pourra solliciter du Juge que la partie adverse lui rembourse les frais de justice en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile (pour la procédure civile) et 475-1 du Code de procédure pénale (pour la procédure pénale).
Le Juge pourra alors décider que toute ou partie des frais soit remboursé.

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Du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 – Urgences pénales 24/7

Pauline Brandy
Avocat au barreau de Val-de-marne – Créteil

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