La récidive concerne les personnes ayant déjà été condamnées définitivement et qui commettent une nouvelle infraction dans un délai prévu par le Code pénal. Elle alourdit les peines encourues et reflète une plus grande sévérité à l’égard des personnes lorsqu’une infraction est à nouveau commise.

« Maitre, c’est quoi la récidive ? »

La récidive désigne la situation dans laquelle une personne, déjà condamnée définitivement pour une infraction, commet une nouvelle infraction dans un délai défini par la loi. 

Le régime de la récidive est prévu aux articles 132-8 et suivants du Code pénal. Il suppose deux éléments : 

• Une première condamnation définitive passée en force de chose jugée

• Une nouvelle infraction commise dans un certain délai à compter de l’expiration ou de la prescription de la première peine.

La récidive est une cause légale d’aggravation de la peine, sans effet sur la qualification de l’infraction.

« La récidive s’applique-t-elle à toutes les infractions ? »

La récidive s’applique à toutes les infractions selon des règles différentes et leur nature. 

Pour les crimes, la récidive est dite perpétuelle, ce qui signifie qu’elle peut être retenue quel que soit le délai écoulé entre les infractions. 

Pour les délits, la récidive est temporaire et intervient dans un délai de 5 ou 10 ans, selon la gravité de l’infraction. 

Pour les contraventions de 5e classe, la récidive peut entraîner une requalification en délit, notamment dans le cadre des infractions au code de la route.

« Combien de temps faut-il attendre pour ne plus être en récidive ? »

Le délai dépend des infractions concernées. Le délai commence à courir après la purge ou l’expiration de la première peine prononcée.

• Lorsqu’une personne commet un crime après avoir déjà été condamnée pour un crime, il n’y a pas de délai : la récidive est toujours possible.

• Lorsqu’une personne commet un crime ou un délit, puni d’une peine maximale de 10 ans, après avoir déjà été condamnée pour un crime ou un délit similaire, le délai pour que la récidive soit prise en compte est de 10 ans.

• Lorsqu’une personne commet un délit puni, d’une peine maximale comprise entre 1 et 10 ans, après une condamnation précédente, le délai est de 5 ans.

• Lorsqu’une personne commet un deuxième délit, après une condamnation précédente pour celui-ci, le délai est de 5 ans.

• Pour une récidive concernant une contravention de 5e classe, le délai est de 1 an, sauf si la récidive constitue un délit, auquel cas le délai est porté à 3 ans.

En dehors de ces délais, la récidive ne peut être légalement retenue, on parle alors de réitération.

« Quelle est la différence entre récidive et réitération ? »

La récidive est strictement encadrée par la loi. Elle suppose deux infractions de même nature (sans pour autant être nécessairement la même infraction) commises dans un certain délai, avec une condamnation définitive pour la première. Elle aggrave donc la peine encourue.

La réitération désigne le fait de commettre plusieurs infractions successives, mais sans réunir les conditions légales de la récidive (par exemple : pas de délai respecté, pas d’infraction assimilée). Chaque infraction commise est traitée comme une infraction unique et les peines légalement prévues ne sont pas aggravées.

« La récidive entraine-t-elle des peines plus lourdes ? »

Oui, le Code pénal prévoit une aggravation systématique des peines maximales :

En matière criminelle (article 132-8), si une personne déjà condamnée définitivement pour un crime ou un délit puni de dix ans d’emprisonnement commet de nouveau un crime, la peine maximale encourue est de 30 ans de réclusion criminelle si le crime est puni de quinze ans.

La peine maximale encourue est la réclusion criminelle à perpétuité si le crime est puni de vingt ou trente ans

En matière délictuelle (articles 132-9 et 132-10), les peines maximales d’amende et de l’emprisonnement sont doublées.

En matière contraventionnelle (article 132-11), l’amende peut aller jusqu’à 3 000 euros, et certains cas peut même devenir un délit.

« Quelles infractions sont considérées comme assimilées pour établir la récidive ? »

Pour que la récidive soit reconnue, il ne suffit pas que la nouvelle infraction soit identique à la première puisque certaines infractions différentes peuvent être assimilées selon l’article 132-10 du Code pénal. 

Elles sont alors considérées comme équivalentes et permettent à la justice de considérer la récidive même si la nouvelle infraction n’est pas la même que la précédente.

A titre d’exemple, les infractions suivantes sont assimilées :

• Le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie et l’abus de confiance.
• Les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles.
• Certains délits liés au code de la route
• Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme.
• Les violences volontaires et tous les délits commis avec une circonstance aggravante de violences.
• Les délits relatifs au trafic d’armes.

« Une infraction commise à l’étranger peut-elle être prise en compte dans le régime de la récidive ? »

Selon l’article 132-23-1 du Code pénal, une condamnation définitive prononcée par un État membre de l’Union européenne peut constituer le premier terme de la récidive. 

« Peut-on éviter la prison même en récidive ? »

La récidive augmente les peines encourues, ce qui peut conduire à des peines de prison ferme. Toutefois, le juge conserve un pouvoir d’appréciation et peut décider d’une peine autre que l’emprisonnement ferme, comme l’aménagement de peine ou le sursis simple ou probatoire si les conditions sont réunies. 

La récidive n’implique donc pas systématiquement l’incarcération, mais elle est susceptible de compliquer les possibilités d’éviter la prison. Il est donc vivement recommandé de faire appel à un avocat dans ces circonstances.

« Comment un avocat peut-il m’aider face à la récidive ? »

L’assistance d’un avocat est fondamentale pour vérifier si les conditions légales de la récidive sont réunies, contester la qualification de récidive si elle est mal fondée, préparer une défense personnalisée en prenant en compte votre parcours, la situation du mis en examen et sa volonté de réinsertion, et négocier un aménagement de peine ou une alternative à l’incarcération.

Le Cabinet de Maître BRANDY assiste toute personne en Ile-de-France et en France métropolitaine (ex : Lyon, Bordeaux, Marseille, Brest, etc) visée par la récidive et offre une défense rigoureuse permettant de contester la qualification de récidive ou de limiter ses effets sur la potentielle peine prononcée.