L’adoption simple : guide pratique à destination des justiciables

L’adoption fait partie des modes d’établissement de la filiation, c’est-à-dire du lien juridique qui unit un parent à un enfant. On distingue deux formes d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption simple est régie par les articles 343 et suivants du Code civil.

« Qu’est-ce que l’adoption simple ? »

L’adoption simple permet à l’adopté de conserver sa filiation biologique tout en y ajoutant une filiation adoptive. Concrètement, l’enfant (ou l’adulte adopté) a donc deux liens de filiation distincts :

• l’un avec sa famille d’origine,
• l’autre avec sa famille adoptive.

Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas les liens juridiques existants avec la famille biologique.

« Quels enfants peuvent faire l’objet d’une adoption simple ? »

Peuvent notamment être adoptés par adoption simple :

• les pupilles de l’État (défini par l’article L.224-4 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• les enfants dont les parents ou le tuteur ont consenti à l’adoption ;
• les enfants judiciairement déclarés délaissés ;
• les enfants étrangers, sous réserve de la législation applicable ;
• les enfants pour lesquels l’adoption plénière est impossible ou a échoué.

« Le consentement des parents biologiques est-il obligatoire ? »

Oui, le consentement des parents biologiques est en principe requis, mais uniquement :

• s’ils ont reconnu l’enfant devant l’officier d’état civil ;
• et si l’enfant est mineur au moment de la demande d’adoption.

« L’adoption simple est-elle réservée aux mineurs ? »

Non. Un majeur peut également faire l’objet d’une adoption simple.

Dans ce cas, l’adoptant doit être âgé d’au moins 10 ans de plus que l’adopté, sauf en cas de juste motif, auquel cas le juge peut écarter cette condition d’âge.

« L’adopté doit-il consentir à l’adoption ? »

Oui, le consentement est obligatoire :

• pour les adoptés âgés de plus de 13 ans au jour de l’introduction de la procédure ;
• pour les majeurs protégés (sous tutelle ou curatelle).

« Qui peut être à l’origine d’une adoption simple ? »

L’adoption simple peut être demandée par :

• une personne célibataire ;
• deux époux non séparés de corps ;
• deux partenaires liés par un PACS ;
• deux concubins, de sexe différent ou de même sexe.

L’adoptant doit être âgé d’au moins 26 ans.

Lorsque l’adoptant n’est pas célibataire, une vie commune d’au moins un an est exigée.

« Le nom de famille de l’adopté est-il modifié ? »

Oui. Le nom de l’adoptant peut :

• s’ajouter au nom de l’adopté ;
• ou remplacer le nom de l’adopté.

Lorsque l’adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement est obligatoire pour toute modification de nom.

« Comment déposer une demande d’adoption simple ? »

La demande s’effectue par le dépôt d’une requête auprès du tribunal judiciaire compétent.

Lorsque l’adoption concerne :

• un pupille de l’État, ou
• un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin,

un agrément préalable est obligatoire.

Cet agrément est délivré par le président du conseil départemental du lieu de résidence de l’adoptant, après évaluation de sa capacité à répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant (physiques, affectifs, éducatifs et sociaux).

« Est-il possible d’adopter son frère ou sa sœur ? »

Non, l’adoption entre frères et sœurs est en principe prohibée, sauf en présence de motifs graves appréciés par le juge.

« Qui exerce l’autorité parentale après l’adoption ? »

Lorsque l’adopté est mineur, l’autorité parentale est exercée par l’adoptant.

Si l’adoptant est marié, pacsé ou en concubinage, l’autorité parentale peut être exercée conjointement avec son partenaire, sous réserve du dépôt d’une déclaration conjointe auprès du tribunal judiciaire.

« Qui supporte l’obligation alimentaire ? »

L’adoption simple fait naître une obligation alimentaire à la charge de l’adoptant envers l’adopté.

Si l’adoptant est dans l’impossibilité d’y faire face, les parents biologiques peuvent être sollicités à titre subsidiaire.

« L’adopté conserve-t-il des droits successoraux ? »

Oui. L’adopté conserve des droits successoraux dans sa famille biologique, tout en acquérant également des droits dans la succession de sa famille adoptive.

« Quels sont les effets de l’adoption sur l’état civil ? »

L’adoption simple est :

• mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté né en France ;
• inscrite sur le livret de famille de l’adoptant.

« L’adopté peut-il se marier avec un membre de sa famille adoptive ? »

Non. L’établissement d’un lien de filiation avec la famille adoptive entraîne les empêchements à mariage prévus par le Code civil.

« L’adoption simple peut-elle être révoquée ? »

Oui. L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

• Lorsque l’adopté est majeur, la demande peut être formée par l’adopté ou par l’adoptant.
• Lorsque l’adopté est mineur, seul le ministère public peut solliciter la révocation.

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